Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site maisonbeaurel.com entre Maison Beaurel (entreprise individuelle exploitée par Nathan Guichard, ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Maison Beaurel propose à la vente des luminaires décoratifs et articles d'éclairage. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant au rendu des couleurs à l'écran.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Maison Beaurel bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (les prix ne sont pas assujettis à la TVA). La livraison est gratuite, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
3. Commande
Le Client valide son panier puis confirme sa commande. La vente est définitive après confirmation et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou via les solutions de paiement en plusieurs fois (Klarna). Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Maison Beaurel.
5. Livraison
Le délai de livraison est généralement de 4 à 8 jours ouvrables. Modalités complètes dans notre Politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Voir notre Politique de remboursement.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux : contact@maisonbeaurel.com.
8. Responsabilité
La responsabilité de Maison Beaurel ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@maisonbeaurel.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
Contact : contact@maisonbeaurel.com.